Après avoir acheté un bien immobilier en Tunisie et signé l’acte de vente, l’acheteur doit payer des droits d’enregistrement calculés en fonction du prix d’achat du bien.
Droits d’enregistrement d’un bien immobilier neuf à usage d’habitation acheté auprès d’un promoteur immobilier agrée
Les droits d’enregistrement pour un bien immobilier neuf à usage d’habitation acheté auprès d’un promoteur immobilier agréé sont calculés sur la valeur TTC du bien. Un droit complémentaire est également dû sur la valeur totale du bien à partir du premier dinar.
| PRIX DE VENTE TTC | CPF | DROIT D’ENREGISTREMENT | DROIT COMPLÉMENTAIRE |
| < 500 000 TND | 1% | Au droit fixe (30 TND/page) | – |
| De 500 000 à 999 999 TND | 1% | 3% du montant supérieur à 500 000 TND | 2% |
| Plus de 1 000 000 TND | 1% | 3% du montant supérieur à 500 000 TND | 4% |
Droits d’enregistrement d’un bien immobilier neuf à usage d’habitation acheté auprès d’un promoteur immobilier agrée
Prenons l’exemple d’un duplex neuf acquis auprès d’un promoteur pour un prix TTC de 600 000 TND. L’acheteur paiera :
- 1% pour la CPF, soit 600 000 * 1% = 6 000 TND
- 3% sur le montant supérieur à 500 000 TND, soit 100 000 * 3% = 3 000 TND
- 2% sur le montant total, soit 600 000 * 2% = 12 000 TND
Pour un total de 21 000 TND de frais d’enregistrement.
Avantages des tunisiens résidents à l’étranger en matière de droits d’enregistrement de biens immobilier
Avantages des Tunisiens résidant à l’étranger en matière de droits d’enregistrement de biens immobiliers : si un Tunisien résidant à l’étranger acquiert un logement ou un immeuble bâti destiné à l’exercice d’une activité économique et que le règlement de la transaction immobilière est effectué à 100% en devises, seule la taxe de 1% (taxe CPF) est due, et les contrats de vente sont enregistrés au droit fixe, soit 30 dinars la page, quel que soit le montant de la transaction.